Conditions générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les prestations touristiques proposées par le site www.passagessecrets.com sont élaborées et vendues par l’agence de voyages The Dealigence SAS, sous la marque Passages Secrets. The Dealigence SAS est une société par actions simplifiée au capital de 32 160 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 824 785 976, et auprès d’Atout France sous le numéro IM075180072, et dont le siège social est situé au 7 rue des Vaux Boyers 41800 Lavardin, France.

La responsabilité civile professionnelle de The Dealigence est assurée auprès de la compagnie Hiscox, Police d’assurance provisoire HISCOX n°RCAPST/PROV montant de 1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance. La garantie financière, destinée à garantir les fonds reçus, en vertu des Articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par l’APST, société située au 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France.

Les Conditions générales de Vente (les “Conditions” ou les “Conditions générales”) qui suivent définissent les conditions d’achat de forfaits touristiques sur le site www.passagessecrets.com et par email. Elles ne s’appliquent pas aux prestations à la journée (moins de 24h et/ou sans nuitée) qui sont soumises au droit commun de la vente à distance et du droit de la consommation.

Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’Article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des produits et dans certains cas, les conditions générales de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit et reprises dans la confirmation de contrat prévaudront sur le texte général des présentes Conditions générales de Vente.

L’information préalable prévue à l’Article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur le site et consultation par les clients, notamment : les caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement), le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes éventuellement requis pour la réalisation du voyage, les conditions d’annulation par le client, conformément aux Article R. 211-5 et L. 211-9 du Code du Tourisme. Le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à ce lien, ainsi que des éventuels descriptifs plus spécifiques des produits choisis sur le site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le client à tout bénéfice des services fournis par Passages Secrets.

Les présentes Conditions générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’Article L.221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr.

1. Définitions

• Client ou Voyageur, personne concluant le contrat de voyage et pouvant également être bénéficiaire des services de voyage.

• Commande/Réservation : tout achat définitif de produits effectuée par le Client via le site ou par email.

• Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque produit fourni à la date de la Commande et publiée sur le site, correspondant à l’information préalable obligatoire à communiquer au Client selon l’Article R. 211-4 du Code du Tourisme.

• Forfait touristique : prestation combinant au moins deux types différents de services de voyages parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicules ou tout autre service touristique, d’une durée de plus de 24h ou incluant une nuitée.

• Passages Secrets : également le “Détaillant”, désigné également comme l’”Agence de Voyages” ou l’”Agence”, vendeuse des prestations aux Client.

• Prestataire : tout fournisseur des prestations fournies par Passages Secrets tel que les hôtels, les transporteurs etc.

• Prestation ou Produit : service décrit sur le site et fourni au Client tel qu’un forfait touristique.

• Site : site internet www.passagessecrets.com.

2. Processus de réservation

Passages Secrets propose aux Clients de créer leur voyage selon leurs envies et met à disposition des Clients, pour les inspirer sur des destinations, des expériences et thématiques de voyages sur son site internet www.passagessecrets.com ainsi que des suggestions d’expériences de voyages et de circuits et des idées de budget.

Pour obtenir une offre ultra personnalisée de voyage, le Client est invité à soumettre une demande, (1) soit depuis le site www.passagessecrets.com , en accédant à la rubrique “Créez Votre Séjour”, (2) soit en contactant les conseillers spécialisés accessibles dans notre agence ou par téléphone.

Dans un délai estimé à 48 heures environ, un conseiller proposera, à partir de l’expression de vos envies, sur un support écrit avec une durée de validité indiquée le programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’Article Prix ci-après.

En cas de dépassement de la durée de validité du programme de voyage et/ou d’évolutions dans les conditions des prestations, Passages Secrets proposera un nouveau programme pour le voyage, si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.

Selon les dispositions de l’Article 1369-8 du Code Civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat de vente des prestations. Le Client peut passer sa commande sur le site ou par email. La commande ne sera définitive qu’après versement de l’acompte, acceptation des Conditions générales de Vente et confirmation par l’Agence de Voyages.

2.1. Capacité du client

Le Client est réputé disposer de la capacité juridique pour commander sur le Site, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ni tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à sa commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.

2.2. Commande

• Procédure de commande en ligne

• Le Client effectue son choix de prestation sur le site et ses dates.

• Le Client renseigne ses coordonnées sous sa responsabilité et consulte le descriptif préalable de sa prestation.

• Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC affiché.

• Le Client accepte les Conditions générales de Vente et valide définitivement sa commande.

• Le Client procède au paiement total de sa commande dans les conditions de l’Article 3 ci-dessous.

• Passages Secrets valide la commande et adresse par mail la confirmation de contrat au Client, avec les caractéristiques essentielles de la prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courriel, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’Article 1369-5 du Code Civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

• Procédure de commande par email

• Le Client choisit son produit et ses dates puis envoie un email à Passages Secrets à : info@passagessecrets.com.

• Passages Secrets retourne au Client un email avec le descriptif préalable personnalisé.

• Le Client confirme sa commande et procède au règlement d’un acompte de 30 à 50% du prix.

• Passages Secrets adresse au Client confirmation de sa commande et son carnet de voyage.

• Le Client règle le solde du prix de la prestation.

2.3. Demandes spécifiques du client

Le Client peut adresser à l’Agence Passages Secrets une demande spéciale concernant son voyage, son séjour ou son transport : repas spécial, personne handicapée, enfant et bébé etc. et sa demande sera traitée, dans la mesure du possible, au cas par cas par l’Agence de Voyages et peut générer des frais qui seront communiqués au Client avant validation de sa demande. La demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation par l’Agence de Voyages.

Toute demande d’assistance doit impérativement être signalée à l’Agence (handicap, grand âge, maladie, forte corpulence etc.) au plus tard 48h à 72h avant le départ et en tout état de cause, avant l’achat et l’émission des billets de transport.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Le prix

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour le prix des forfaits touristiques est un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l’Agence. Toute modification de prix sera signalée avant la réservation et confirmée sur la confirmation de contrat.

• Description du prix

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Passages Secrets. Il est exprimé en Euros et TTC pour les forfaits touristiques.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, du coût du transport et des taxes et redevances ainsi que des prestations terrestres connus lors de la confirmation de réservation.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

• Le prix comprend

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées.

Ils comprennent, selon la Prestation fournie, tout ce qui inscrit au contrat de voyage : les transports, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la commande, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.

• Le prix ne comprend pas

Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :

• Les dépenses personnelles, pressing et room-service.

• Les pourboires et gratifications diverses.

• Les assurances spécifiques.

• Les frais d’envoi de la documentation de voyage.

• Les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place.

• Les frais d’excédent de bagages.

• Les dépenses de téléphone.

• Les frais de formalités administratives et sanitaires.

• Les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale.

• Les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.

• Prix dérisoire

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix publié par le site est manifestement dérisoire ou abusivement bas, par rapport à la valeur objective de la Prestation, selon l’analyse usuelle de la jurisprudence française, l’Agence peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

• Frais

Les frais de services sont inclus dans le prix.

Les demandes spécifiques et services additionnels demandés par le Client et acceptés par l’Agence de Voyages peuvent donner lieu à une facturation complémentaire, dont le client sera informé avant de valider sa commande.

3.2. Paiement

Toutes les prestations commandées sont payables uniquement en Euros. Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, un acompte de 35% ou 50 % du montant total du voyage sera demandé. Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage. Le solde éventuel doit être réglé par le Client à réception de son carnet de voyage sans rappel de Passages Secrets.

L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour l’Agence qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entraîner l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.

N’est pas considérés comme paiement libératoire la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement. Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

L’Agence de Voyages propose plusieurs moyens de paiement :

• Carte bancaire

Carte bleue nationale, VISA, EuroCard/MasterCard, American Express, Paypal.

En vertu de l’Article L.132.2 du Code Français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

L’Agence de Voyages s’assure que la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des données sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de l’Agence. Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par l’Agence de voyages pour procéder au paiement des Prestations commandées directement ou par l’intermédiaire de ses Prestataires.

L’Agence de Voyages ne demandera jamais d’envoyer l’ensemble des coordonnées de la carte bancaire du Client par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle demande, nous vous prions de bien vouloir l’ignorer et d’en informer immédiatement Passages Secrets.

Dans le cadre d’une vérification d’identité et pour prévenir toute fraude, vous pourrez toutefois recevoir une demande d’envoi des données de votre carte bancaire (par email, fax ou courrier postal) dont une partie devra être remplacée par des X, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité.

L’Agence de voyages décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’envoi de données de carte de crédit, pour lequel aucune demande de sa part n’a été formulée.

• Chèque

Le Client pourra régler par chèque à l’ordre de : The Dealigence. Le paiement et la confirmation du contrat ne seront effectifs qu’après encaissement du chèque.

Les chèques sont à adresser à : Passages Secrets, Service Comptabilité Client, 1 place Boieldieu 75002 Paris.

Le Client doit envoyer son chèque par lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée ci-dessus dans les 48 heures. Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les noms et prénoms du titulaire de la Commande.

• Frais de rejet

Le Client est informé que tout frais bancaire de rejet ou de toute autre opération bancaire demeure à sa charge.

• Remboursements

Tout remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement par le Client, avec son accord préalable. Le remboursement sera éventuellement amputé des frais d’annulation contractuels.

Certains titres de transport ne sont pas remboursables dès leur achat par le Client. En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Client sur sa demande, gratuitement pour une demande en ligne ou avec des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé pour toute demande formulée hors ligne.

3.3. Révision du prix

Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

• Coût du transport, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie.

• Taxes et redevances liées aux services prévus au contrat de voyage, imposées par un tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

• Taux de change en rapport avec le contrat.

Conformément aux Articles L. 211-12 et R.211-8 du Code de Tourisme, Passages Secrets pourra modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

• Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au Client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable.

• En vertu de l’Article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, Passages Secrets informera le Client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours, ainsi que des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).

4. Cession du contrat

Le Client peut céder son contrat de forfait à un tiers. Le Client doit impérativement informer Passages Secrets de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires appropriés occasionnés par cette cession.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions générales de Vente.

5. Assurances spécifiques

Passages Secrets n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Client de souscrire au moment de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Passages Secrets propose trois différentes formules d’assurance. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le Site ou sur demande auprès des conseillers de l’Agence. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Il appartient à chacun des Voyageurs avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance. Dans les formules proposées, il est précisé qu’en cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa ne sont remboursables ni par Passages Secrets ni par l’assureur.

• • Contrat Tranquillité – ALLIANZ – facturé 4,30% du prix total TTC du voyage. Le contrat le plus complet pour ceux qui veulent bénéficier de garanties étendues.

  • Contrat Tranquillité Carte Bancaire – ALLIANZ – facturé 2,80% du prix total TTC du voyage. Ce contrat permet de compléter les plafonds et /ou garanties de la carte bancaire du Client. Les garanties de ce contrat ne fonctionnent qu’à la condition que la totalité du prix du voyage soit réglée avec une carte bancaire multiservices délivrée par une banque française, suisse ou belge : Mastercard Gold, Visa Premier, Platinium, Infinite, American Express.

  • Contrat Assistance plus ALLIANZ – facturé 2,30 % du prix total TTC du voyage. Ce contrat permet de bénéficier d’une assistance à destination uniquement, elle ne couvre pas l’annulation.

Le Document d’Information Normalisé (DIN) résumant les clauses de garanties et d’exclusions sera remis au Client avant souscription du contrat d’assurance. En tout état de cause, il appartient au Client de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment ou fixant les modalités d’applications de l’assurance avant d’y souscrire.

Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par l’Agence sans faute du Client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Si le Client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

6. Responsabilité

Passages Secrets apportera l’aide nécessaire au Voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :

• • Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays de destination).

  • Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.).

  • Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays de destination et au retour en France.

Passages Secrets ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés par les Voyageurs et ne pourra se charger ni de leur recherche ni de leur retour.

Passages Secrets est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’Article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de Passages Secrets ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au Voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyages et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…).

En cas d’application de la responsabilité de plein droit de Passages Secrets du fait de ses prestataires au sens de l’Article précité, les limites de dédommagement prévues à l’Article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

Passages Secrets ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client.

7. Annulation ou modification du fait de Passages Secrets

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à Passages Secrets, au sens de l’Article L.211-13 du Code du Tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, Passages Secrets avertira le Client le plus rapidement possible et lui proposera le choix entre la résolution du contrat avec remboursement sans frais sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

En cas d’annulation pure et simple du forfait par Passages Secrets, le Client en sera immédiatement informé et l’ensemble des sommes versées lui seront restituées dans un délai maximal de 14 jours outre la pénalité- miroir due conformément aux dispositions de l’Article R .211-10.

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’Article L.211-16 du Code du Tourisme, Passages Secrets proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

Annulation pour nombre insuffisant de participants

Passages Secrets peut être amené à annuler un voyage si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum indiqué sur le devis et le contrat, et en informera le Client :

• 20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours.

• 7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours.

• 48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au prix en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.

8. Résolution (annulation) du fait de l’acheteur :

Le Client peut annuler son contrat à tout moment, moyennant le règlement des frais appropriés et justifiables correspondant aux frais réellement supportés par Passages Secrets, y compris ses frais internes de traitement de l’annulation.

Par défaut, les frais de résolution seront calculés selon les barèmes standard ci-après :

Annulation totale

• Plus de 60 jours avant la date de départ : 10% du prix total TTC du voyage.

• De 60 à 31 jours avant la date de départ : 20% du prix total TTC du voyage.

• De 30 à 21 jours avant la date de départ : 35% du prix total TTC du voyage.

• De 20 à 14 jours avant la date de départ : 50% du prix total TTC du voyage.

• De 13 à 7 jours avant la date de départ : 60% du prix total TTC du voyage.

• Moins de 7 jours avant la date de départ : 65% du prix total TTC du voyage.

Des frais de traitement de l’annulation viendront s’ajouter à ce barème :

• 300 € pour un voyage d’une durée inférieure ou égale à 8 jours.

• 500 € pour un voyage d’une durée supérieure à 8 jours.

Le montant total des frais d’annulation ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

Annulation partielle

Si un ou plusieurs Voyageurs inscrits sur un même voyage annulent leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

• Pour les prestations personnelles (non partagées) : les frais d’annulation ci-dessus seront calculés pour le(s) Voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations non consommées du voyage à la date de l’annulation.

• Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.

Lorsque plusieurs Voyageurs se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Passages Secrets pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Passages Secrets et engagés par le(s) Voyageur(s), tels que frais d’obtention des visas ou d’assurances ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate ayant des conséquences importantes sur le contrat ou sur le transport, le Client pourra annuler son contrat sans frais mais ne pourra recevoir un dédommagement supplémentaire.

Notification de l’annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception et devra être transmise dans les plus bref délais à votre compagnie d’assurance ainsi qu’à Passages Secrets à l’adresse ci-après : Passages Secrets – Département Annulation – 1 place Boieldieu 75002 Paris, France.

L’annulation prendra effet à compter de la date de réception du courrier d’annulation par l’Agence.

9. Modifications / interruptions des prestations demandées par le Client

9.1. Prestations de transport

Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des Voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) Voyageur(s), auprès de Passages Secrets, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, Passages Secrets ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

9.2. Autres prestations

Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits (prolongation, retour différé, changement d’hébergement…)) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Passages Secrets et le paiement à Passages Secrets des frais appropriés, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, Passages Secrets ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non-réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Passages Secrets ou des prestataires désignés.

9.3. Cas particuliers

Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires appropriés. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation/ résolution de la part du/es Voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’Article 8.

10. Personnes à mobilité réduite et besoins particuliers

Les voyages ultra personnalisés sur mesure proposés par Passages Secrets permettent d’envisager des prestations adaptées à la situation personnelle du Client, en particulier en cas de contraintes pour se déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion de l’expression du projet de voyage, Passages Secrets invite le Client à lui faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des Voyageurs afin de lui permettre de proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite.

Passages Secrets est à la disposition des Clients pour répondre à toute question relative à l’accessibilité de ses circuits accompagnés. Si la demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au Voyageur concerné de se signaler à l’avance et au plus tard 48h avant le départ afin d’organiser l’assistance nécessaire pour le transport, à la fois à l’aéroport et à bord.

11. Transport aérien

Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de l’Agence de Voyage, qui conseille à son Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

Passages Secrets fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des Voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la Convention de Montréal du 28 mai 1999. Conformément à l’Article L. 211-16 du Code du Tourisme, la responsabilité de l’agence est limitée aux dédommagements prévus par les conventions internationales applicables en matière de transport, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux Voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés.

Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs et publiés sur le site ou communiqués dans les devis. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.

Les vols directs peuvent être effectués sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s’agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol.

Il peut arriver que les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code) émettrices du billet, fasse opérer le vol par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance.

Prix du transport aérien

Nos prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous proposerons alors, une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas le prix peut être différent ce qui impliquera un supplément tarifaire.

Liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E.

En vertu de l’Article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. mise à jour le 25/06/2015 est consultable sur le site :

http://:ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf

12. Formalités administratives et sanitaires

Passages Secrets informe les Clients qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage et communiqués par l’Agence avant la conclusion du contrat. Il est précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des Voyageurs inscrits au voyage.

Les ressortissants étrangers doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux responsables légaux de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Les mineurs non-accompagnés ne sont pas acceptés dans les voyages vendus par Passages Secrets.

Frais d’obtention de visas

Selon le devis, les passeports sont à remettre à Passages Secrets et au minimum 40 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par Passages Secrets au tarif applicable selon la destination, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Passages Secrets de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport. En cas d’annulation/résolution du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par Passages Secrets ni par son assureur.

En aucun cas, Passages Secrets ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du Client qui doit prendre à sa charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.

Pour les formalités et informations du /des pays du voyage, Passages Secrets conseille au Client de consulter jusqu’à son départ la/les fiche(s) pays de destination et/ou de transit disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE). Passages Secrets peut être amenée, pour certaines destinations, à faire signer au Client la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information, sans que cela constitue une décharge de responsabilité.

Risques sanitaires

Passages Secrets informe les Clients et les invite à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de destinations et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

Liens utiles

Ministère des Affaires Etrangères – conseil aux voyageurs : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs.

Institut Pasteur – recommandations par pays : http://www.pasteur.fr/fr/map.

13. Hébergement

Classification de l’établissement hôtelier

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier ou sa catégorie figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et internationales. Passages Secrets s’efforcera d’informer le plus précisément possible sur les conditions d’hébergement.

Prise de possession et libération des chambres

Il est d’usage de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas Passages Secrets pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit supplémentaire susceptible d’être facturée en conséquence par l’hôtelier.

Les chambres individuelles

Elles disposent d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont parfois moins spacieuses, moins confortables, voire moins bien situées que les autres chambres.

Les chambres doubles

Elles disposent le plus souvent de deux lits simples, plus rarement d’un lit double.

Les chambres triples et quadruples

Il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace peut s’en trouver réduit.

Les repas

Les repas sont précisés sur le devis. Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

• • La formule “All inclusive” comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque prestation. En principe, cette formule comprend aussi certaines boissons alcoolisées.

  • Demi-pension : Comprend l’hébergement, les petits déjeuners et les dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons. Elle débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit.

  • Pension complète : Comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Elle débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Nourriture des bébés et jeunes enfants

Passages Secrets recommande aux les parents d’enfants en bas-âge d’emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée par l’hôtelier, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons ou fournir des chaises hautes. Elle sera à régler par le client sur place avant son départ.

14. Protection des Données personnelles des Clients

Selon les termes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Voyageur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif. Ces informations permettent à l’Agence et ses partenaires de traiter et d’exécuter la commande. L’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité garantie par le RGPD doit être exercé par écrit auprès de Passages Secrets à l’adresse email suivante : info@passagessecrets.com. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données pratiquée par Passages Secrets : [lien]

15. Réclamations et médiation

Le client est invité à faire constater sur place dès que possible au représentant de Passages Secrets les motifs des non-conformités constatées. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours du voyage dans l’évaluation du préjudice invoqué.

Au retour du Client, les réclamations relatives à la qualité des prestations devront être adressées à l’Agence par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 30 jours après la date de la fin du séjour. Le délai de réponse peut notablement varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des divers prestataires concernés.

Si le Client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages : www.mtv.travel : M.T.V – BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, France.

La demande formulée par le Client auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite pour lui.

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INFORMATIONS GENERALES

Pour la vente de forfaits en ligne, Passages Secrets informe ses Clients conformément au Code du Tourisme, avant la conclusion du contrat :

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’Article L.211-2 II du Code du Tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Passages Secrets sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, Passages Secrets dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L2302&from=FR

Pour la vente de forfaits en agence ou par téléphone ou par échange d’emails, Passages Secrets remettra le formulaire qui suit au Client avant la conclusion du contrat et avec le devis :

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme :

• Les Voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

• L’organisateur ainsi que le Détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

• Les Voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le Détaillant.

• Les Voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le Voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le Voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

• Les Voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les Voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

• Les Voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

• En outre, les Voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux Voyageurs, sans supplément de prix. Les Voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

• Les Voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

• L’organisateur ou le Détaillant doit apporter une aide si le Voyageur est en difficulté.

• Si l’organisateur ou le Détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le Détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des Voyageurs est garanti. Passages Secrets a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les Voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST – 15 avenue Carnot | Tel : 01.44.09.88.00 | Email : info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Passages Secrets.

• www.eur-lex.europa.eu