PASSAGES SECRETS
Charte de Protection de Données Personnelles
UTILISATIONDU SITE & MENTIONS LEGALES
THE DEALIGENCE SAS exerce l’activité d’agent de voyage sous la marque PASSAGES SECRETS via son Site www.passagessecrets.com (le Site) et respecte la règlementation applicable à son activité. [lien vers les CPV]
RESPONSABLE DE PUBLICATION - DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Isabelle PIOC
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FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée au capital de 21 440€
RCS PARIS 824 785 976
APE 7911Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
72 824 785976
SIEGE SOCIAL
104 rue Doudeauville,
75018 Paris
Tel. +33951013356
IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS
ATOUT FRANCE numéro IM075180072.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)
Police d’assurance provisoire HISCOX n°RCAPST/PROV montant de 1 500 000 GARANTIE FINANCIERE
APST
15 Avenue de Carnot
75017 Paris
HEBERGEUR
OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix
+33972101007
PHOTOS :
Les photos illustrant le Site www.passagessecrets.com proviennent des banques d'images libre de droit suivantes :
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Nous remercions également les Maisons de Champagne Philippe Martin, Jacquinot, Launois et Veuve Clicquot/Leif Carlsson, le Château de Sacy, le Royal Champagne, les Domaines Nationaux de Chambord et Chaumont, es Maisons Agnelle, Bernardaud, Chamberlan, Haviland, La Chapelle Saint-Martin, le Domaine des Etangs Olivier Löser qui nous ont apporté leur soutien et ont participé à notre développement grâce aux images qu’il nous a confiées.
PASSAGES SECRETS produit et organise des circuits et séjours forfaitisés ou sur mesure uniquement sur la destination France, à partir de son Site internet www.passagessecrets.com ou sur demande du client avec présentation d’un devis personnalisé et attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
1. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur reconnait utiliser les services de PASSAGES SECRETS pour un usage personnel et non commercial.
L’utilisateur reconnait se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de PASSAGES SECRETS ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au Site, ou du fonctionnement ou non du Site.
Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
L’utilisateur est invité à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus. Il engage sa responsabilité en cas d’infraction.
Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.
PASSAGES SECRETS n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. PASSAGES SECRETS ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.
2. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Les liens éventuellement mis en œuvre en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de PASSAGES SECRETS, cette dernière n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces Sites.
En conséquence, PASSAGES SECRETS ne supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces Sites ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.
Nous vous invitons à vous reporter aux politiques de protection des données personnelles de chacun de ces Sites.
3. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CONTENUS
PASSAGES SECRETS et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
PASSAGES SECRETS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables, exacts et les plus complets possibles. Toutefois, PASSAGES SECRETS et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.
En conséquence, la responsabilité de PASSAGES SECRETS et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur le Site.
PASSAGES SECRETS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du Site pour quelque cause que ce soit.
4. DONNEES PERSONNELLES
PASSAGES SECRETS collecte et traite des données personnelles vous concernant lors de l’achat de votre prestation touristique, afin de vous procurer une expérience parfaitement adaptée à votre profil. Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires pour la gestion de vos voyages.
PASSAGES SECRETS garantit être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données ou RGPD (Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016) entré en vigueur le 25 mai 2018., et s’engage à respecter les principes suivants :
Assurer transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel.
Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre au client leur effacement ou leur rectification,
Limiter la durée de conservation des données à caractère personnel,
Assurer techniquement la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
PASSAGES SECRETS vous informe ci-dessous de sa politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause avant la conclusion de votre contrat.
5. LES CATEGORIES DE DONNEES QUE NOUS TRAITONS
Les données personnelles des clients de PASSAGES SECRETS sont celles qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes.
PASSAGES SECRETS recueille ainsi les données essentielles à l’organisation du voyage telles que :
les informations relatives à l’identité : nom/prénom, date et lieu de naissance, nationalité, copie ou numéro de passeport
les informations de contact : adresse postale, mail électronique, numéro de téléphone.
Il peut arriver que la bonne exécution de votre réservation et de votre séjour par PASSAGES SECRETS requière des données dites sensibles, liés à la santé (allergies alimentaires).
La collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation. Le client concluant le contrat se porte fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.
6. LA FINALITE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
Vos données sont recueillies lors de votre achat de prestation et servent :
A la réservation de la prestation
A la bonne exécution du circuit ou du séjour,
Au suivi de la relation clientèle et à l’optimisation de nos services : envoi de newsletters, proposition d’offres de services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser,
A réaliser des statistiques
Les informations personnelles fournies par les clients sont traitées par PASSAGES SECRET exclusivement sur le fondement de l’exécution du contrat et sur leur consentement explicitement donné pour toute prospection commerciale.
Si vous vous opposez au traitement de vos données, votre réservation ne pourra être validée.
Si vous refusez votre consentement, vous ne recevrez aucune prospection commerciale sauf si vous avez déjà contracté avec PASSAGES SECRETS ; dans ce cas vous pourrez recevoir des offres similaires.
7. TRANSMISSION DES DONNEES : QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES ?
PASSAGES SECRETS est responsable du traitement de vos données.
Vos données sont donc susceptibles d’être stockées, traitées et transférées :
Aux collaborateurs de PASSAGES SECRETS dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle ;
À nos partenaires afin d’exécuter les tâches indispensables à la réalisation du circuit ou du séjour. Ces partenaires peuvent inclure : Les fournisseurs des prestations de services réservés tels que les guides, les hôteliers, les restaurateurs, les transporteurs.
Ces fournisseurs sont soumis au respect du RGPD et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité dans le seul but d’exécution des tâches indispensables à l’exécution du circuit ou du séjour. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs Sites Internet le cas échéant.
Les fournisseurs de prestations techniques (informatique, hébergement, distribution de mail électronique, prestataire de paiement en ligne).
Ces prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de PASSAGES SECRETS et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 3.
Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de PASSSAGES SECRETS, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences du RGPD.
Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.
Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne.
8. LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données personnelles collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou règlementaire.
PASSAGES SECRETS peut conserver les données jusqu’à une durée de 5 ans maximum.
9. VOS DROITS
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de PASSAGES SECRETS qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.
Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées et vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de PASSAGES SECRETS par voie postale à l’adresse suivante : 104, rue Doudeauville 75018 Paris ou par mail info@passagessecrets.com
Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.
10. LA SECURITE DE VOS DONNEES
Les informations collectées par PASSAGES SECRETS sont conservées de manière sécurisée sur le cloud de son hébergeur OVH en France.
Lors des paiements en ligne sur le Site internet de PASSAGES SECRETS via votre carte bancaire, nous garantissons que le paiement est sécurisé par PAYPAL, détenteur du certificat PCI DSS et habilité à stocker les coordonnées bancaires du client afin de concrétiser le paiement et qu’aucune coordonnée bancaire ne sera conservée par PASSAGES SECRETS.
Le Site est maintenu et est mis à jour régulièrement afin de respecter toute nouvelle règlementation ou législation.
PASSAGES SECRETS s’engage à protéger par tout moyen technique et opérationnel approprié les données personnelles afin de prévenir toute déformation, dommage ou intrusion par des tiers non-autorisés.
Cette protection sera effectuée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités rappelées à l’article 3 ci-dessus.
Cependant si la sécurité des données est violée par notamment un accident ou une intrusion illicite, PASSAGES SECRETS notifiera la violation (destruction, perte, altération, divulgation non autorisée) des données à la CNIL dans les 72 heures. Elle notifiera également cette violation à la personne concernée par le traitement, s’il existe un risque élevé pour ses données.
11. COOKIES ET TRACEURS
Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre automatiquement et pour une durée de 12 mois des informations relatives à la navigation de votre navigateur sur un Site web, que vous pouvez lire, détruire ou modifier. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, installer un virus, être exécuté, lire votre adresse e-mail ni procurer des informations personnelles.
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